FAQ caisse enregistreuse blanche

FAQ caisse enregistreuse blanche

Une caisse enregistreuse blanche est un système qui garantit que les établissements de restauration fonctionnent selon les règles fiscales.

Le système de caisse enregistreuse (GKS) comprend les éléments suivants:

- Une caisse enregistreuse certifiée

- Un module de contrôle (ou boîte noire)

- Une carte personnalisée (la carte de signature de la TVA ou smartcard)

Chaque pièce doit être enregistrée auprès du SPF Finance.


Pourquoi y a-t-il une caisse enregistreuse blanche?

La caisse blanche est un mécanisme de contrôle des autorités fiscales pour lutter contre la fraude et le travail non déclaré dans le secteur de la restauration.


Qu'est-ce que c'est une boîte noire?

La boîte noire est le module de contrôle fiscal qui est lié à une caisse enregistreuse blanche.

Quelle est la différence entre une caisse enregistreuse blanche et une boîte noire?

La caisse enregistreuse blanche est une caisse enregistreuse qui enregistre toutes les actions telles que les ventes, les retours, etc. conformément à la législation. C'est à une caisse enregistreuse blanche qu'une boîte noire peut être liée. La boîte noire elle-même est un module de contrôle fiscal qui est lié à la caisse enregistreuse blanche. Une carte de signature de TVA (VSC) doit être placée dans la boîte noire. Toutes les données seront envoyées et stockées de la caisse blanche à la boîte noire. Tout ce qui est stocké sur la boîte noire est indélébile et peut donc être utilisé par le gouvernement pour effectuer des contrôles et comparer avec les données de la caisse enregistreuse blanche.

Que veut dire le gouvernement par la règle des € 25.000 ?

Toute entreprise belge dont le chiffre d'affaires est de 25.000 € ou plus pour les repas (hors boissons et TVA) est obligée d'utiliser une caisse enregistreuse blanche. Une fois que vous avez atteint ce montant de 25.000 €, vous devez continuer à utiliser le GKS même si votre chiffre d'affaires redescend en dessous de ce montant par après.

Avez-vous également besoin d'une boîte noire pour une application ou un système de commande en ligne?

Oui, si l'entrepreneur est soumis à la caisse enregistreuse blanche, chaque commande (y compris en ligne) doit être accompagnée d'un reçu de TVA afin d'être correctement enregistrée dans la boîte noire.

Quel est le prix d'une boîte noire?

Le prix d'une boîte noire est de 400 € chacun. De plus, un coût de 90 € pour l'administration et l'enregistrement auprès du gouvernement et enfin un coût d'installation de 499 €.

Quel est le montant de la déduction fiscale pour une caisse blanche / boîte noire?

L'achat d'une caisse enregistreuse blanche compte comme un investissement digital. En conséquence, une déduction fiscale de 13,5% peut être appliquée lors de l'achat d'une caisse enregistreuse blanche.

Que sont les reçus de TVA?

Un reçu qui spécifie le montant pour la taxe de vente (TVA) et indique également le taux de taxe utilisé pour calculer le montant de la TVA. Sur la base du reçu de TVA, un entrepreneur peut récupérer la taxe de vente payée pour les dépenses professionnelles via la déclaration de TVA. Afin de pouvoir utiliser le bon pour la déduction de la TVA, un certain nombre d'informations formelles doivent être fournies. Un système GKS garantit que ces conditions sont remplies.

Qui devrait utiliser les reçus de TVA?

Toujours selon la règle des € 25.000 : Toute entreprise belge dont € 25.000 € ou plus de son chiffre d'affaires provient de la restauration (hors boissons et TVA) est tenue de délivrer des reçus de TVA.

Quelles sanctions le gouvernement peut-il imposer en cas d'utilisation incorrecte?

Des sanctions sont prévues à partir de 2016. Des amendes de 1.500 euros, 3.000 euros ou 5.000 euros en cas de 1ère, 2ème infraction ou ultérieure. Après une infraction, vous disposerez de trois mois pour activer une boîte noire. Si vous ne respectez pas la date d'activation prédéterminée, cela équivaut à une nouvelle violation.

Quels sont les avantages fiscaux pour l'installation d'une caisse enregistreuse blanche?

Ceux qui utilisent une boîte noire peuvent bénéficier d'une réduction sur les cotisations de sécurité sociale de 500 EUR par salarié pour un maximum de cinq salariés permanents à plein temps. Si les salariés ont moins de 26 ans, la réduction est même de 800 EUR par trimestre.

{{ popup_title }}

{{ popup_close_text }}

x