FAQ Système de caisse enregistreuse

Le système de caisse enregistreuse est un mécanisme de contrôle des autorités fiscales pour lutter contre la fraude et le travail non déclaré dans la restauration.

La boîte noire est le module de contrôle fiscal qui est lié à un système de caisse enregistreuse.

Le système de caisse enregistreuse est une caisse qui enregistre toutes les actions telles que les ventes, les retours, etc. conformément à la législation. Une boîte noire peut être liée à un système de caisse enregistreuse. La boîte noire elle-même est un module de contrôle fiscal lié au système de caisse enregistreuse. Une carte de signature de TVA (VSC) doit être placée dans la boîte noire. Toutes les données sont envoyées du système de caisse enregistreuse vers la boîte noire et y sont stockées. Tout ce qui est stocké sur la boîte noire est indélébile et peut donc être utilisé par l'État pour effectuer des contrôles et comparer avec les données du système de caisse enregistreuse.

Toute entreprise belge dont le chiffre d'affaires est de 25 000 € ou plus pour les repas (hors boissons et TVA) est obligée d'utiliser un système de caisse enregistreuse. Une fois que vous avez atteint ce montant de 25 000 €, vous devez continuer à utiliser le GKS même si votre chiffre d'affaires redescend en dessous par la suite.

Oui. Si l'entreprise est soumise au système de caisse enregistreuse, chaque commande (y compris en ligne) doit être accompagnée d'un reçu de TVA afin d'être correctement enregistrée dans la boîte noire.

Le prix d'une boîte noire est de 400 € l'unité. S'ajoutent 90 € pour l'administration et l'enregistrement auprès des autorités, et enfin 499 € de frais d'installation.

L'achat d'un système de caisse enregistreuse compte comme un investissement numérique. En conséquence, une déduction fiscale de 13,5 % peut être appliquée lors de l'achat d'un système de caisse enregistreuse.

Un reçu ou ticket de caisse sur lequel le montant de la taxe sur la vente (TVA) à payer ou payée est précisé et qui indique également le taux de TVA utilisé pour calculer le montant de la TVA. Sur la base du reçu de TVA, un entrepreneur peut récupérer la taxe sur la vente payée pour des dépenses professionnelles via la déclaration de TVA. Pour pouvoir utiliser le bon pour la déduction de la TVA, un certain nombre d'informations formelles doivent être fournies. Un système GKS garantit que ces conditions sont remplies.

Toujours selon la règle des 25 000 € : toute entreprise belge dont 25 000 € ou plus de son chiffre d'affaires provient des repas (hors boissons et TVA) est tenue de délivrer des reçus de TVA.

Des sanctions sont prévues depuis 2016. Des amendes jusqu'à 1 500 €, 3 000 € ou 5 000 € en cas de 1re, 2e infraction ou infractions ultérieures. Après une infraction, vous disposez de trois mois pour activer une boîte noire dans votre établissement. Si vous ne respectez pas la date d'activation fixée, cela équivaut à une nouvelle infraction.

Les entreprises qui utilisent une boîte noire peuvent bénéficier d'une réduction sur les cotisations sociales de 500 € par salarié, pour un maximum de cinq salariés permanents à temps plein. Si les salariés ont moins de 26 ans, la réduction est même de 800 € par trimestre.